préférences tarifaires

préférences tarifaires
таможенные преференции [льготы], тарифная преференциальная уступка

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Préférences tarifaires généralisées — ● Préférences tarifaires généralisées réductions ou exemptions de droits de douane assorties de contingents, portant sur les produits agricoles et industriels transformés, accordées par la Communauté économique européenne en faveur des… …   Encyclopédie Universelle

  • préférence — [ preferɑ̃s ] n. f. • preferance v. 1458; de préférer 1 ♦ Jugement ou sentiment par lequel on place une personne, une chose au dessus des autres; jugement plus favorable. Les préférences de chacun. « Sur quelque préférence une estime se fonde »… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de douane — Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les… …   Wikipédia en Français

  • Philibert Tsiranana — Mandats 1er …   Wikipédia en Français

  • Tsiranana — Philibert Tsiranana Philibert Tsiranana 1er président de la République malgache …   Wikipédia en Français

  • ALALE — L ALALE ou Association latino américaine de libre échange (en espagnol, Asociación Latinoamericana del Libre Comercio abrégé en ALALC) était une organisation régionale créée en décembre 1960 à Montevideo (Uruguay). Elle a été remplacée en 1980… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Douane — Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les… …   Wikipédia en Français

  • Droits de douane — Droit de douane Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus …   Wikipédia en Français

  • Economie de la Dominique — Économie de la Dominique Dominique Données générales Monnaie 1 Dollar de la Caraïbe orientale = 100 cents Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations économ …   Wikipédia en Français

  • Pays ACP — Pour les articles homonymes, voir ACP. Les Pays ACP ou Pays d Afrique, Caraïbes et Pacifique …   Wikipédia en Français

  • Économie de la Dominique — Dominique Indicateurs économiques Monnaie Dollar de la Caraïbe orientale Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales CARICOM, Pays ACP Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”